Carte du combattant pour les soldats français déployés en Algérie après 1962

Capture dcran 2019 03 02 190105Les associations du monde combattant demandaient une telle mesure depuis longtemps et des propositions de loi furent régulièrement déposées pour leur donner satisfaction. Il aurait donc fallu attendre le 27 mai pour qu’elles aient gain de cause.

En effet, via un communiqué, Geneviève Darrieussecq, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, a annoncé que les soldats français déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, c’est à dire après les accords d’Evian, pourront finalement bénéficier de carte du combattant et des avantages afférents.

Jusqu’à présent, il était considéré que l’état de guerre était terminé au 2 juillet 1962. D’où la raison pour laquelle les soldats français présents en Algérie après cette date ne pouvaient pas bénéficier de la carte du combattant, même si les violences se poursuivirent après la proclamation de l’indépendance algérienne.

Dans un récent rapport, le député Gilles Lurton a estimé, sur la base des informations du site « Mémoire des Hommes », que plus de 500 soldats français furent tués dans les années qui suivirent. « Les effectifs étaient encore de 131 000 en janvier 1963 et de 50 000 en janvier 1964, avant de disparaître définitivement en juillet 1964 », a-t-il par ailleurs précisé.
« Plusieurs dizaines de milliers de jeunes Français de l’époque furent en effet déployés dans ce pays entre les mois de juillet 1962 et de juillet 1964 à la suite des accords d’Evian. Ils n’ont jamais pu bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui s’y attachent, comme peuvent la recevoir aujourd’hui ceux qui sont déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales », a rappelé Mme Darrieussecq dans son communiqué.

« Demandée depuis des années par les associations du monde combattant et jamais accordée par les gouvernements précédents, elle traduit la reconnaissance du gouvernement pour les anciens combattants présents en Algérie », a ajouté la secrétaire d’État, qui justifie cette mesure en rappelant la promesse faite par le président Macron de « réparer » cette « injustice ».

Cette mesure sera présentée dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2019. Elle « s’inscrit dans la recherche d’équité [...] et fait suite à la décision qui a mis fin à l’inégalité dans le calcul des pensions selon qu’elles avaient été attribuées avant ou après 1962. Décision prise par le gouvernement dans la loi de finances 2018 et qui correspondait également à un engagement du Président de la République », souligne le communiqué de Mme Darrieussecq.

Pour rappel, la carte du combattant permet de bénéficier de la retraite du combattant (à partir de l’âge de 65 ans) et de constituer une rente mutualiste majorée par l’État tout en donnant le droit de porter la Croix du combattant.

Il faut savoir que cette mesure n'est pas négligeable: attribution d'une demi-part supplémentaire, si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre de l'année d'imposition, de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu et versement de la retraite du combattant en témoignage de la reconnaissance nationale.

Accéder au formulaire de demande de carte, cliquer sur le lien ci-dessous:

Demande de carte du combattant